Règlement intérieur

(décembre 2012)

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts du SPMC pour en préciser le fonctionnement. Il a été adopté en assemblée générale du 7 décembre 2012. Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Un exemplaire en est affiché au terrain du SPMC.
Ce règlement intérieur s'applique à tous les membres de l'association, lesquels, en adhérant au SPMC, s'engagent à le respecter en tout point.

 

A - Règles administratives générales :

  1. L'association est régie par les dispositions du code fédéral de la Fédération Française d'Aéromodélisme (FFAM).
  2. Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de l'association est interdite lors des réunions.
  3. Le nom du Strasbourg Plobsheim Model'Club ne devra, sous aucun prétexte, être utilisé à des fins publicitaires ou commerciales à titre privé. (Cf statuts, Art.2 & 10).
  4. Toute personne désirant adhérer au Club en tant que membre à part entière doit :
         • Remplir un bulletin d'adhésion. 
         • Régler le montant du droit d'entrée et de la cotisation annuelle en cours en fonction de son âge (somme révisable annuellement).
         • Être à jour de sa licence fédérale ( F.F.A.M) avant de débuter dans la pratique du pilotage radiocommandé. Une copie de la licence pourra être exigée par le comité directeur dans le cadre d'une licence contractée dans un autre club.
  5. La licence sera délivrée si les conditions ci-dessus énoncées sont remplies.
  6. Le Club s'engage à faire bénéficier les débutants d'une formation au modélisme et au pilotage par les membres expérimentés. Le responsable de la formation et de l'écolage ou en son absence, un autre membre du comité directeur, s'acquittera de cette tâche ou désignera un pilote compétent.
  7. Un brevet de pilote de démonstration pourra être exigé pour la participation à certaines manifestations à caractère public.
  8. Chaque membre est tenu de veiller à la propreté et au rangement du terrain, des installations (cabanons et bloc sanitaire) et de l'environnement.
  9. En complément de ces gestes individuels pour la propreté et l'environnement sont organisées des séances d'entretien collectif programmées. Leur nombre, en principe de deux par an (printemps et automne), peut varier selon le besoin. Elles sont annoncées à l'avance à l'ensemble des membres.
  10. Tout membre du Club est autorisé à inviter de manière très ponctuelle des tiers n'appartenant pas au SPMC à utiliser ses infrastructures de vol. Dans ce cas, ceux-ci devront pouvoir présenter à tout moment une licence FFAM à jour et un membre du Comité directeur du SPMC devra en être préalablement informé. Les règles générales de sécurité dans leur ensemble sont applicables à ces tiers.
  11. L'utilisation des infrastructures est, dans ce cas, placée sous la responsabilité pleine et entière dudit membre.

B - Règles générales de sécurité

La sécurité est l'affaire de tous.

Elle doit être une préoccupation permanente pour tous les aéromodélistes qu'ils soient dirigeant, organisateur d'une manifestation ou simple pratiquant.

Il ne suffit pas de se reposer sur une assurance, aussi bonne soit elle. La prévention reste une nécessité absolue. Rappelons aussi que l'assurance est là pour couvrir un sinistre, mais rien ne viendra réparer les blessures ou les souffrances causées par un accident. De plus, aucune assurance ne couvre la responsabilité pénale en cas d'accident, pouvant conduire à une poursuite judiciaire et à une peine.

Il est primordial que toute infraction aux règles de sécurité soit signalée à son auteur car la pérennité de l'aéromodélisme en dépend. En cas de récidive, l'infraction doit être sanctionnée comme il convient en fonction de la faute commise

Le non-respect des prescriptions énoncées dans les statuts et les règlements de la FFAM ou d'un quelconque article du statut du STRASBOURG PLOBSHEIM MODEL'CLUB ou de son règlement intérieur, entraînera, après délibération du Comité Directeur, conformément à l'article 8 des statuts, la radiation du contrevenant et son exclusion de l'Association.

Si un pilote occasionne un accident par la non-observation des règles de sécurité précédemment citées, il sera redevable des dommages causés et devra s'en acquitter sur-le-champ.

I. Règles de sécurité sur le terrain

  1. Pour accéder aux installations du club, par le chemin agricole tout membre ne devra pas excéder avec son véhicule une vitesse de 30 km /h, afin de ne pas détériorer celui-ci (formation de nids de poule).
  2. Les véhicules doivent impérativement être stationnés sur le parking (sauf pour les opérations de déchargement et de chargement des modèles).
  3. Il est formellement interdit aux personnes non titulaires d'une licence, de fréquenter la plate-forme (parking avion, taxiway, pistes) :-Seuls les pilotes et aides (moniteur ou mécanicien) sont admis sur le parking avions et les abords des pistes.-Les spectateurs doivent rigoureusement rester en dehors du parking avion, des pistes et de ses abords et se maintenir au-delà des barrières de sécurité.-Les animaux domestiques seront impérativement tenus en laisse et leur présence est formellement interdite sur le parking avions.
  4. Les horaires d'utilisation des pistes ont été fixés comme suit : le matin de 10h00 à 12h00 et l'après-midi de 14h00 au soir (30 minutes avant le coucher du soleil).
  5. Les altitudes de vol sont limitées par le District Est de l'Aviation Civile à :
         • 150 mètres les lundis, mardis et jeudis,
         • 300 mètres les mercredis, vendredis, samedis et dimanches ainsi que les jours fériés.
    Des restrictions particulières peuvent être mises en place selon les événements qui risquent d'augmenter le trafic aérien. Dans ce cas, cette information est transmise aux membres du club et donne lieu à un affichage spécifique sur le terrain.
  6. Il est formellement interdit de fumer sur la plate-forme avions ou hélicoptères.
  7. Les pilotes doivent utiliser des émetteurs aux fréquences autorisées par la législation en vigueur sur le Territoire français. Dès le début d'une séance de vol, et quel que soit le nombre d'émetteurs présents, chaque pilote est tenu de :
         • d'afficher sa fréquence sur le panneau en tôle situé sous l'abri au cas où le tableau de fréquence n'est pas en place. A l'issue de sa séance de vol (ou de vérification au sol), le pilote récupère sa pince de fréquence ;
         • de munir sa radio de la pince de fréquences idoine du tableau du club lorsque celui-ci est en place. A l'issue de sa séance de vol (ou de vérification au sol), le pilote remet sa pince de fréquence en place sur ce tableau ;
         • de munir sa radio d'une pince de fréquence disponible à la régie lorsque celle-ci est activée. Les jours de grande affluence, manifestation par exemple, un responsable régie sera désigné, et lui seul, sera autorisé à libérer les fréquences pour les séances de vol. A l'issue de son vol (ou vérification au sol), le pilote rapportera son émetteur éteint et la pince de fréquence à la régie (ou au responsable le cas échéant).
    En aucun cas, l'affichage des fréquences ne peut être réalisé par plus d'un des trois modes précités. Le(s) membre(s) qui met(tent) en place du tableau du club, l'annonce(nt) aux autres pilotes présents pour que ceux-ci puissent à leur tour changer de mode d'affichage de leur fréquence.
    Les dispositions qui précèdent, et qui concernent l'affichage des fréquences sur le panneau en tôle et sur le panneau du club, ne sont pas applicables aux pilotes utilisant les fréquences de 2,4 GHz. Celles concernant la régie leur demeurent applicables.
  8. Le terrain est équipé de deux pistes (l'une enherbée, l'autre en dur) équipées de trois postes de pilotage situés en leur bordure (un point principal placé à hauteur du milieu, deux points auxiliaires placés aux extrémités ainsi que d'un espace dédié aux pilotes d'hélicoptères.
  9. L'utilisation simultanée de plusieurs postes de pilotage est interdite. Le point central est accessible aux pilotes de modèles en tous genre. Toutefois, son utilisation par les pilotes d'hélicoptères est subordonnée à l'accord préalable des autres pilotes présents. Les points auxiliaires sont réservés aux vols de planeurs remorqués.
  10. Dans le cadre de la contribution à la lutte contre les nuisances, chaque pilote doit impérativement monter un silencieux sur tout moteur thermique.
  11. Lors de la période de chasse, il est demandé aux pilotes de laisser le libre accès aux chasseurs (pas à leurs véhicules...) et de suspendre tout vol durant une battue aux abords directs de notre terrain (rayon de 100m).
  12. Lors des opérations d'entretien du terrain, l'activité des vols est suspendue.

II - Règles de sécurité avion et planeurs

  1. Les avions sont maintenus soit par des cales de roues ou tous autres moyens appropriés lors des démarrages et des essais moteurs.
  2. Les moteurs des avions et/ou des planeurs sont orientés face à la piste et non coté public (risque de projection d'hélice).
  3. Le taxiage des avions est formellement interdit le long du parking avions, il est autorisé sur le taxiway si aucune personne ne se trouve sur celui-ci. Dans aucun cas le pilote ne fera passer son modèle au roulage derrière les pilotes qui sont en train de faire évoluer leurs modèles.
  4. Les pilotes désirant décoller, atterrir et/ou exécuter une manœuvre de vol comportant une phase à basse altitude et/ou à grande vitesse sont tenus d'avertir les autres pilotes de leur manœuvre.
  5. Seules les manœuvres d'alignement des appareils et la récupération des modèles justifient la présence du pilote ou de son équipier sur la piste. Dans le cadre de séances de remorquage les pilotes et leurs aides seront disciplinés et vigilants aux différentes phases de vols (préparation, décollage, regroupement au point de pilotage, récupération).
  6. Les pilotes doivent impérativement se tenir en dehors de la piste et se regrouper au point de pilotage afin de conserver une vue parfaite des manœuvres d'approche de leur modèle. En cas d'ennuis en vol, un pilote a la priorité absolue pour une tentative d'atterrissage. La piste et ses abords devront être immédiatement évacués. L'atterrissage est toujours prioritaire.
  7. Pour des raisons évidentes de sécurité le nombre des modèles en vol est fixé à quatre maximum exception faite des planeurs. Lors de rencontres, pour certains concours, « chasse au renard » par exemple, ce nombre peut-être ponctuellement augmenté par les responsables du Club et sous leur responsabilité.
  8. Ne peuvent en aucun cas cohabiter en même temps, sur la même piste, des avions ou planeurs et des hélicoptères. Les champs de vision des pilotes de ces deux catégories de modèles étant totalement différents.
  9. Il est interdit de survoler le public, le parking de véhicules, les lieux de refuge du gibier (voir plan des zones de vols, plan affiché au terrain).
  10. Il est interdit de survoler les terrains où évoluent des exploitants agricoles ainsi que les promeneurs.
  11. Il est demandé d'attendre l'éloignement des attelages ou des cavaliers qui empruntent le chemin ainsi que des promeneurs qui se situeraient dans l'axe de la piste avant de décoller. Quant aux avions en vol, il est demandé aux pilotes de faire prendre de l'altitude à leur modèle afin d'éviter d'incommoder les chevaux.
  12. Il est strictement interdit pour des raisons de sécurité, d'approcher son modèle d'un avion réel croisant au-dessus de la zone d'évolution. Les horaires et les altitudes de vol sont fixés par les paragraphes 4 et 5 des règles de sécurité de terrain.
  13. Il faut éviter, dans la mesure du possible, de faire évoluer son modèle près des autres modèles en vol, et surtout près de ceux des pilotes débutants (exception faite pour les vols en formation).
  14. Au retour du modèle le moteur de celui-ci sera coupé sur le taxiway si aucune personne n'est présente sur celui-ci, dans le cas contraire le moteur sera coupé en bordure de piste et le modèle sera tiré ou porté jusqu'au parking avion
  15. Il est impératif que toute personne utilisant un modèle à propulsion par réacteur dispose d'un extincteur à portée de main (fourni par l'utilisateur). Les démarrages et essais de réacteurs seront effectués sur la piste.

III - Règles de sécurité hélicoptère

  1. Les consignes applicables par les pilotes d'avions le sont aussi par ceux d'hélicoptères modèles.
  2. Les hélicoptères sont démarrés au parking, mais les rotors sont maintenus jusqu'à l'aire de vol, et c'est uniquement sur la piste que sont faits les essais moteur.
  3. Le taxiage des hélicoptères est formellement interdit en présence de personnes soit au point de pilotage soit dans un rayon de 20m.

IV - Règles de sécurité pour le vol en immersion

Un aéromodèle ne peut circuler qu'en vue directe de son télépilote. La circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation – c'est-à-dire le vol en immersion – n'est autorisée que si une autre personne est le télépilote et qu'elle est capable de commander la trajectoire de l'aéromodèle à tout instant au travers d'un dispositif de doubles-commandes. Dans ce cas, l'aéromodèle doit rester en vue directe de ce télépilote afin qu'il assure la conformité aux règles de sécurité précitées.

Le vol en immersion en solo est interdit et non couvert par l'assurance fédérale.

  

Le présent règlement a été adopté en assemblée générale
du sept décembre deux mille douze.

Le Comité